Loi  HAUT DE PAGE

LOI n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (1),     NOR : AGRX9800014L

Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 Relative à la Protection de la Nature. * Nouveau

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Décret

Décret no 99-1164 du 29 décembre 1999 pris pour l'application du chapitre III du titre II du livre II du code rural NOR : AGRG9902039D

Décret N° 99-1087 du 21 décembre 1999 pris pour l'application des dispositions de l'article 1003-7-1-VI du code rural et relatif à la cotisation de solidarité à la charge de certaines personnes exerçant une activité agricole dont l'importance est appréciée en fonction du critère du temps de travail  NOR : AGRS9902273D * Nouveau

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Arrêté

Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévus aux articles 211-1 à 211-5 du même code.     NOR : AGRG9900639A

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Convention

Convention Européenne pour La Protection Des Animaux De Compagnie

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Code

Quelques textes extrait du Code Pénal.  Exitation d'Animaux Dangereux Atteinte involontaire à la vie d'un Animal Atteinte Volontaire à la vie d'un Animal Divagation d'Animaux Dangereux Mauvais Traitement Envers un Animal Sevices Graves et Actes de Cruauté Quelques textes extraits du Code Rural.  Consultez ici les extraits

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Réaction

Une réaction, qui ne va peut être pas loin, mais c'est la mienne...

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Déclaration

Déclaration Universelle des Droits de l'Animal

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