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L'Allemagne et les Chiens dits Dangereux :
"Les propriétaires de chiens obtiennent une première victoire dans le SCHLESWIG HOLSTEIN..."
(AVERTISSEMENT : les textes étants suceptible de changer nous vous conseillons de vous reporter aux textes officiels allemand pour en savoir plus...)
 
 

Les propriétaires de chiens obtiennent une première victoire dans le SCHLESWIG HOLSTEIN :
outre la loi fédérale couvrant l'ensemble du territoire allemand, chaque Land possède de plus ses propres listes de "chiens dangereux", concernant parfois plusieurs dizaines de races, comme les beaucerons en Nord Rhein Westphalie par exemple...........

sauf la Thuringe qui a refusé de considérer qu'un chien était dangereux de par sa race, jugeant que les lois existantes suffisaient à règler les problèmes en cas de dangerosité d'un animal individuel..... Le Schleswig Holstein  à son tour va supprimer ces listes, suite à la décision de son Tribunal Administratif :

Le Tribunal administratif du Schleswig Holstein vient de rendre sa décision concernant les arrétés pris il y a un an contre les races de chiens dits dangereux....
Après études et analyses d'experts, il s'avère que les chiens ne peuvent être désignés comme dangereux simplement à cause de leur appartenance à une race.
En conséquence de quoi, La Cour Administrative du Schleswig Holstein annule les listes de chiens dangereux !

(les lourdes taxes spéciales , autorisations administratives et policières, tests payants renouvelables, stérilisations obligatoires, expulsions pour cause de chiens listés,interdiction de prendre le train, même avec un chien en cage ou muselé, etc....seront donc désormais illégales....)

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CI DESSOUS EN ALLEMAND ET EN ANGLAIS :

SCHLESWIG/SH: Rassebegiff unzureichend
Die als Kampfhundeverordnung bekannte schleswig-holsteinische
Gefahrhundeverordnung ist in dem Bereich nichtig, in dem Bestimmungen an den
Begriff Rasse anknüpfen.
Das hat das Schleswig-Holsteinische Oberverwaltungsgericht (OVG) am Dienstag
entschieden. Für das Gericht hat die Prüfung der Fachliteratur ergeben, dass
die Zugehörigkeit zu einer Rasse nicht automatisch gleichbedeutend sei mit
der Gefährlichkeit eines Hundes.
Gegen die Verordnung hatten zwölf betroffene Hundehalter geklagt.
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    This court trial ended and the decision by the court in the region known
as Schleswig-Holstein:  They studied several books relating to dogs, breeds,
character, etc...and concluded that just because a dog is one of the breeds
listed in some books as dangerous, DOES NOT MEAN THAT EVERY DOG IS DANGEROUS.
 
THE BREED LIST WAS CANCELLED IN SCHLESWIG-HOLSTEIN!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
 

 
 



 

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Date de création de cette page : 13/04/2001
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