Résumé
au sujet de la LOI sur les chiens dangereux en Allemangne
(AVERTISSEMENT
: les textes étants suceptible de changer nous vous conseillons
de vous reporter aux textes officiels allemand pour en savoir plus...)
LA LOI ALLEMANDE :
Beaucoup plus contraignante que la loi
française, elle est difficile à détailler et expliquer
car la législation allemande est très souple région
par région.
Néanmoins, elle fait aujourd'hui
l'objet de divers dépôts de plaintes, et n'est pas complètement
harmonisées selon les différents Länder, qui sont l'équivalent
de nos départements, et qui possèdent, en matière
de législation, une très grande liberté de décision.
1- Les races interdites
On notera néanmoins que le 8 décembre
2000, le parlement fédéral a voté l'interdiction de
l'importation, de l'élevage, de la cession, de l'acquisition et
de la détention de certaines races de chiens de combat jugées
particulièrement dangereuses :
pitbull-terriers, (dont APBT et bâtards
)
staffordshire-terriers américains
staffordshire-bullterriers,
ainsi que tout chien issu des croisements
de ces races, et ce sur tout le territoire allemand, quels que soient les
Länders.
Les éleveurs des races sus-citées
ont un an pour "se débarasser" de leurs chiens, faute de quoi ceux-ci
seront saisis en vue d'une euthanasie.
2- Les races en danger ou déjà
visées selon les Länder
D'autre part, sont également visés
à terme par les lois allemandes, et selon les Länders :
Staffordshire terrier
Tosa inu
Dogue argentin
Bull mastiff
Cane corso
Mâtin de Naples
Boxer…
Et plus généralement, selon
le projet de loi déposé auprès des instances Européennes
en vue d'une harmonisation, sont visées par des mesures restrictives
toutes les races de plus de 20 KG et 40 cm au garrot.
3- Les catégories et les obligations
légales
Sont considérés comme CHIENS
DANGEREUX 4 catégories :
la liste 1, chiens à éradiquer
à tous prix et dans de brefs délais,
la liste 2, les potentiellement dangereux
de par leur race, à rendre le plus possible difficile à détenir,
la liste 3 les chiens reconnus dangereux pour
avoir mordu, ou attaqué un chat, un chien, ou tout autre animal
de compagnie.
la liste 4, qui n'existe pas dans toutes les
régions à l'heure actuelle, et qui concerne tous les chiens
de plus de 40 CM.......
Les Obligations :
L'obtention obligatoire pour tout propriétaire,
auprès des autorités, d'une Autorisation de détenir
un chien , suivant des critères propre à chaque Land...couplé
avec un PERMIS de CONDUIRE pour CHIEN suivant un examen de connaissances
+ un certificat d'aptitude à sa conduite (Je défie quiconque
ne connaissant pas les questions, ou plus exactement les réponses,
à l'avance, de réussir cet examen suivant le questionnaire
de Berlin qui vient d'être rendu public. Un certain nombre de réponses
en effet vont dans le sens de ces décrets, et défient toutes
les règles de bon sens canin que nous avons pu apprendre).
L'enregistrement obligatoire auprès
des autorités, après micropucage et réussite d'un
test de non agressivité (une demi journée, simulations
d'attaques, etc.... rien à voir avec ce que nous pouvons connaitre,
en France, des tests de chiens de compagnie) du chien aux frais du propriétaire,
paiement de lourdes taxes pour chaque chien possédé, et présentation
d'une assurance individuelle pour chaque chien.. Au Brandebourg, vous devrez
même posséder une maison individuelle pour détenir
certains chiens ! (La sélection pour pouvoir posséder un
chien sera donc également de plus en plus basée sur les revenus
des individus)
le port de muselière systématique
à peu près partout, des laisses d'une longueur précise,
et même, au Brandenburg, une plaquette distinctive de couleur remise
par les Autorités suivant la classification de votre chien, en permanence
sur son collier avec votre nom et votre adresse, bien visible ,
faute de quoi vous aurez à payer une amende pouvant atteindre 10.000
DM (environ 33000 FF) + le retrait de votre chien.
Ces lois concernent , tout au au moins
dans les régions NRW et Brandebourg, tous les chiens, à différent
degrés : Ceux reconnus dangereux, ceux appartenant à des
races nommément désignées comme dangereuses, et plus
généralement tous ceux qui font plus de 40 cm ou plus de
20 kilos, .....
Bien entendu, on ne cherchera dans ces
mesures ni le Rottweiler, ni le Berger Allemand : les races nationales
ne présentant bien évidemment, à l'inverse des autres
races, aucun danger pour la population…
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Date de création de cette page : 13/04/2001
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